Mentions légales :

Éditeur :

So Infinity
SARL Unipersonnelle
Capital social : 2.500,00 €
SIRET : 82485240400022
TVA Intracom. : FR 21 824 852 404
Siège social : 13 Place Alphonse Fiquet – 80000 Amiens
Tél. : 06 45 56 63 05

Directeur de la publication : Pierre Damette
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann
Tél. : 1007

Politique de confidentialité :

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ici ?

So Infinity est l’éditeur de la Plateforme et agit en qualité de sous-traitant des tiers organisateurs d’évènements. Parfois, en fonction des accords avec les tiers organisateurs d’évènements, So Infinity peut agir en qualité de co-responsable des traitements mis en œuvre.
En consultant nos Mentions légales  vous retrouverez l’ensemble de nos coordonnées.

Quels sont les traitements que nous mettons en œuvre ?

assises-afy-acte2  est une plateforme accessible depuis l’adresse url https://assises-afy-acte2.com/ (ci-après, la « Plateforme ») présentant et permettant l’inscription à des évènements (tels que des manifestations, salons, séminaires, réunions ou foires) organisés par des tiers organisateurs (personne morale de droit privé ou de droit public).

Quelles données personnelles collectons-nous vous concernant et pourquoi ?

Les données personnelles collectées sur vous le sont sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement dans les conditions de la présente politique de confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme que vous acceptez lors de la saisie de vos données.
Nous ne collectons que les données nécessaires à votre inscription à l’évènement que vous avez choisi. Cette collecte présente donc un caractère contractuel. Pour cela, nous avons besoin généralement, de votre nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de courrier électronique mais aussi votre âge, votre organisme, votre activité et votre ville.
De plus, certains évènements sont rendus accessibles aux mineurs par les organisateurs d’évènements. Si vous souhaitez vous inscrire à l’un de ces évènements et que vous avez moins de 15 ans, la loi nous oblige à recueillir le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Il est donc impératif dans ce cas de renseigner les nom, prénom et adresse de courrier électronique du titulaire de l’autorité parentale. Nous lui adresserons un courrier électronique pour lui confirmer qu’il est d’accord à ce que vous vous inscriviez à l’évènement en cause.
Dans le formulaire d’inscription, les informations indispensables au traitement de votre demande d’inscription sont marquées par un astérisque.
Seulement si vous le voulez et que cela vous intéresse, nous collectons des renseignements sur vos centres d’intérêts afin de pouvoir vous adresser des informations sur ces sujets.
La Plateforme n’utilise pas de cookies et nous ne mettons en œuvre aucune prise de décision automatisée.
Nous traitons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Nous exigeons de vous que vous adoptiez la même attitude en nous communiquant des informations justes, vraies et à jour.

À qui sont destinées les données personnelles que nous collectons ?

L’ensemble des informations que nous collectons sont transmises aux organisateurs de l’évènement auquel vous souhaitez participer, afin de gérer votre inscription et qu’il vous adresse, le cas échéant, des informations sur les sujets qui vous intéresse.

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles jusqu’au terme de l’évènement auquel vous êtes inscrit.
L’organisateur de l’évènement peut conservez vos informations pendant le temps nécessaire pour répondre aux exigences légales auxquelles il est soumis.
Lorsque vous avez souhaitez recevoir des informations de l’organisateur, celui-ci ne peut les conserver que pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.

Les réseaux sociaux et connexions tierces

La Plateforme peut contenir également des liens, boutons ou plug-ins vers des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram. Lorsque vous interagissez avec ces liens et fonctionnalités, votre navigateur établira un lien direct avec les serveurs de ces réseaux sociaux qui recevront informations sur votre navigateur et votre activité et pourront les relier avec votre compte utilisateur de ces réseaux sociaux.
Les données collectées par ces réseaux sociaux sont susceptibles d’être stockées sur des serveurs hors de l’Union européenne.
Pour plus d’informations sur la façon dont les réseaux sociaux traitent, utilisent et conservent vos données, il convient de vous reporter aux politiques de chaque réseau social concerné.

Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?

Sur vos données personnelles que nous collectons vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et à la portabilité.
Vous bénéficiez également d’un droit à l’effacement de vos données, d’opposition et de limitation du traitement vous concernant pour un motif légitime.
Vous bénéficiez également du droit d’exprimer des directives sur le sort des données personnelles que nous détenons après votre décès relativement à leur conservation, leur effacement et leur communication. Vous pouvez exprimer ces directives auprès de nous ou auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Cnil.

Qui contacter à propos de mes données personnelles ?

Vous souhaitez exercer vos droits ou manifester une réclamation relativement à vos données personnelles traitées par la Plateforme : vous pouvez nous contacter directement en consultant nos Mentions légales où figurent l’ensemble de nos coordonnées.
En fonction de votre demande, nous la transmettrons en tant que de besoin au tiers organisateur de l’évènement auquel vous vous êtes inscrit. Vous pouvez également contacter directement le tiers organisateur de l’évènement auquel vous vous êtes inscrit.
Dans tous les cas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Conditions générales d’utilisation :

Présentation

L’Éditeur est une société spécialisée dans le secteur d’activité de l’organisation de foires, salons professionnels et congrès.

assises-afy-acte2 est une plateforme accessible depuis l’adresse url [https://assises-afy-acte2.com/] (ci-après, la « Plateforme ») présentant et permettant l’inscription à des évènements (tels que des manifestations, salons, séminaires, réunions ou foires) organisés par des tiers organisateurs (personne morale de droit privé ou de droit public).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la Plateforme et des services qu’elle propose.

Les évènements référencés sur la Plateforme sont publiés à la demande des tiers organisateurs qui rémunèrent l’Éditeur à ce titre. Les tiers organisateurs ont mandatés l’Éditeur afin de permettre aux personnes de s’inscrire à l’évènement par l’intermédiaire de la Plateforme.

Les caractéristiques de chaque évènement et l’identification du ou des tiers organisateurs figurent sur les pages Internet de la Plateforme concernant l’évènement correspondant.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme

L’accès et l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Modification

L’Éditeur de la Plateforme se réserve la possibilité de modifier à tout moment le contenu de celle-ci en ce compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles publiées à la date de l’utilisation de la Plateforme. Il incombe à l’utilisateur de la Plateforme de consulter les Conditions Générales d’Utilisation applicables dès lors qu’il navigue ou se connecte sur la Plateforme.

Accessibilité de la Plateforme

La Plateforme est accessible depuis le réseau Internet.

Afin d’utiliser la Plateforme, l’utilisateur doit disposer, à ses frais, (i) d’un accès Internet depuis (ii) un ordinateur fixe ou mobile (telle ordinateur portable, une tablette ou un ordiphone) et de (iii) tout le matériel nécessaire à cette connexion.

Il appartient à l’utilisateur de la Plateforme de s’assurer que ses matériels et logiciels ne perturberont pas le fonctionnement de la Plateforme. Si tel était le cas, l’utilisateur de la Plateforme doit déconnecter immédiatement tout matériel ou logiciel qui causerait des interférences avec la Plateforme.

Inscription à un évènement

L’inscription à un évènement sur la Plateforme est gratuite et réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de le faire. Dans le cadre de certains évènements spécifiques, le tiers organisateur peut permettre l’inscription des mineurs sous sa responsabilité. Dans ce cas, lorsque c’est requis légalement, l’Éditeur met en place des moyens pour recueillir le consentement de l’autorité parentale lors de l’inscription sur la Plateforme.

L’utilisateur de la Plateforme qui s’inscrit à un évènement (i) remplit le formulaire en ligne de la Plateforme avec des informations complètes et exactes ; (ii) accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité ; et, (iii) s’engage à respecter les autres consignes et règles de participation émises par le tiers organisateur.

L’inscription est validée une fois que l’utilisateur de la Plateforme clique sur le bouton « m’inscrire » récapitulant ses informations.

Une fois inscrit à un évènement par le biais de la Plateforme, l’utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation et un de rappel de l’évènement. Ce courrier électronique de confirmation et de rappel de l’évènement sont également adressés au parent déclaré si le participant est un mineur de moins de 15 ans.

Le participant à un évènement s’inscrivant par l’intermédiaire de la Plateforme ne dispose d’aucun délai de rétractation s’agissant d’une prestation de service de loisirs fournie à une date déterminée (article L121-28 du code de la consommation).

Le tiers organisateur peut modifier les caractéristiques de l’évènement ou l’annuler sous réserve d’en informer les personnes inscrites.

Billets

Les billets sont les contremarques permettant d’accéder aux évènements. Chaque billet doit être imprimé préalablement par l’utilisateur de la Plateforme afin qu’il puisse accéder à l’évènement auquel il s’est inscrit.

Les billets sont nominatifs et incessibles. Le tiers organisateur de l’évènement peut demander la présentation d’une pièce d’identité le jour de l’événement avant d’y accéder, afin de vérifier que la personne se présentant est celle figurant sur le billet.

Liens hypertextes

L’utilisation de liens hypertextes vers la Plateforme est autorisée à titre non-exclusif et précaire. L’Éditeur dispose du droit discrétionnaire, sans avoir à en justifier auprès de quiconque, de demander à toute personne, sans délai et y compris en référé, de supprimer tout lien hypertexte vers la Plateforme et d’en faire cesser toute utilisation.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de la Plateforme constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et dont, notamment, la copie, la reproduction, l’exploitation, le téléchargement en totalité ou en partie et de ses éléments sont interdits. De la même manière, l’utilisateur de la Plateforme s’interdit de traduire, adapter, arranger, décompiler ou modifier la Plateforme et/ou ses contenus.

De même, les marques, logos, dessins, visuels fixes ou animés figurant sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et dont la reproduction ou l’imitation sont interdites.

Données à caractère personnel

La Plateforme met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et la Loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur de la Plateforme dispose des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en consultant la < Politique de confidentialité (hyperlien) >.

Codes de conduite

L’utilisateur de la Plateforme s’engage à respecter les règles suivantes lorsqu’il utilise la Plateforme :

  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois et règlements applicables,
  • Ne pas commettre d’actes contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
  • Ne pas tenter d’induire en erreur l’Éditeur et les tiers organisateurs sur son identité et/ou ses qualités notamment par usurpation d’identité, falsification de données ou fausses déclarations,
  • Ne pas faire expédier des courriers électroniques ou des massages à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi,
  • Ne pas accéder et se maintenir frauduleusement, entraver ou perturber les systèmes d’information de l’Éditeur.

Responsabilités

L’éditeur ne saurait être responsable de toute utilisation illicite ou non-autorisée de la Plateforme ou de ses éléments par un tiers, notamment les utilisateurs de la Plateforme ou les internautes. Toute personne faisant une utilisation de la Plateforme illicite ou contraire aux présentes conditions générales d’utilisation engage sa responsabilité.

L’Éditeur ne saurait être responsable des difficultés d’accès à la Plateforme dues aux contraintes techniques du réseau et/ou des matériels utilisés par l’internaute ou l’utilisateur de la Plateforme. Par ailleurs, l’Éditeur ne garantit pas l’accès ininterrompu à la Plateforme notamment en cas d’indisponibilité ou de surcharge.

 

L’Éditeur rejette toute responsabilité à l’égard de l’utilisateur de la Plateforme liée (i) à la mauvaise exécution d’une inscription à un évènement, (ii) à des virus qui pourraient infecter les équipements informatiques de ce dernier, (iii) des dommages éventuels causés au système informatique de ce dernier ou (iv) de la perte de données de ce dernier du fait de sa connexion à la Plateforme.

 

Les évènements auxquels l’utilisateur de la Plateforme s’inscrits se déroulent sous la seule responsabilité des tiers organisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer toute inscription sur la Plateforme qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Convention de preuve

 

L’utilisateur de la Plateforme reconnaît et accepte expressément que les courriers électroniques échangés avec l’Éditeur et toutes les informations enregistrées dans les bases de données informatiques de l’Éditeur relatives à la Plateforme ont, jusqu’à preuve du contraire, la même force probante qu’un écrit signé sur support papier, tant en ce qui concerne leur contenu qu’en ce qui concerne la date et l’heure à laquelle ils ont été effectués et/ou reçus.

 

Droit applicable – litige – Médiation

 

Toutes les réclamations relativement à la Plateforme peuvent être adressées à l’Éditeur par courrier postal ou électronique dont les coordonnées figurent sur les < Mentions Légales >.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation du présent site Internet sera soumis aux tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Vous pouvez recourir à la médiation pour les litiges qui naitrait avec l’Éditeur.